CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 12 août 2026
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’artiste Claire Maurize, opérant sous le statut d’auto-entrepreneur (ci-après « le Vendeur »), auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les œuvres d’art (toiles de peinture énergétiques) proposées à la vente sur le site internet [Nom de votre site internet, ex: www.clairemaurize.com] (ci-après « le Site »).
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES ET MENTIONS RÈGLEMENTAIRES
Éditeur / Vendeur :
Nom et Prénom : Claire Maurize
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise / Auto-entrepreneur
SIRET : 532 703 634
Adresse de l’atelier / siège social : 8 Boulevard du 2 décembre 1870, 45310 PATAY
Adresse e-mail : leffethypnose@gmail.com
Téléphone : 07 70 99 53 61
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Franchise en base de TVA).
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES ŒUVRES ET AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE
3.1. Œuvres d’art originales et uniques
Les toiles proposées à la vente sont des œuvres d’art originales et uniques réalisées artisanalement par l’artiste Claire Maurize. En raison du caractère unique des créations, de légères variations de textures, de nuances ou de rendus de couleurs peuvent exister entre les visuels présentés sur le Site et l’œuvre originale, en fonction de la luminosité et du réglage des écrans.
3.2. Avertissement relatif au caractère « énergétique » des œuvres
Les descriptions et présentations des toiles mentionnant une dimension « énergétique », « vibratoire », « d’harmonisation » ou « de bien-être » s’inscrivent exclusivement dans une démarche artistique, spirituelle et intuitive.
Absence de garantie médicale ou scientifique : Les œuvres présentées ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux, des produits de santé ou des traitements thérapeutiques. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical, psychiatrique ou psychologique.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque attente d’effet thérapeutique, médical ou psychologique.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET COMMANDES SUR MESURE (PERSONNALISÉES)
4.1. Commande d’œuvres en stock
Le Client sélectionne sur le Site la ou les toiles souhaitées, valide son panier et procède au règlement. La vente est considérée comme définitive dès réception du paiement intégral par le Vendeur.
4.2. Commandes personnalisées / Toiles réalisées sur mesure
Lorsque le Client sollicite la réalisation d’une œuvre personnalisée ou sur commande (spécifications de taille, de couleurs, d’intentions énergétiques particulières) :
Un devis ou une confirmation de commande spécifique est adressé au Client.
La réalisation de l’œuvre débute à réception de l’acompte ou du paiement total convenu.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou nettement personnalisées à la demande du Client.
ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (statut d’auto-entrepreneur), la TVA n’est pas applicable sur les prix indiqués. Les prix affichés s’entendent donc « TVA non applicable ».
Les prix ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
5.2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande. Le Client peut effectuer son règlement via :
Carte bancaire (via la plateforme de paiement sécurisée Stripe)
PayPal
Virement bancaire
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes financiers compétents.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET EXPÉDITION
Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine [et préciser les autres zones desservies le cas échéant : Union Européenne, Suisse, etc.].
Délais d’expédition : Pour les toiles en stock, l’expédition intervient dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Modalités de transport : Les œuvres sont soigneusement emballées dans un conditionnement renforcé adapté au transport d’œuvres d’art et expédiées par un transporteur spécialisé avec suivi et remise contre signature [ex: Colissimo, Chronopost].
Contrôle à la réception : Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et de l’œuvre dès sa réception. En cas d’œuvre endommagée pendant le transport, le Client doit impérativement émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur par e-mail avec des photos justificatives sous 48 heures.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
7.1. Droit de rétractation (Toiles en stock)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
7.2. Conditions de retour
Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en envoyant une déclaration claire par e-mail à l’adresse leffethypnose@gmail.com.
L’œuvre doit être retournée dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine (ou un emballage équivalent assurant une protection identique).
Les frais de retour et les risques liés au transport retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement du montant de l’œuvre interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification de l’état intact de l’œuvre par le Vendeur.
7.3. Exclusion du droit de rétractation
Comme indiqué à l’article 4.2, les œuvres réalisées sur commande ou personnalisées pour le Client sont exclues du droit de rétractation.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
L’acquisition d’une œuvre d’art n’emporte pas cession des droits d’auteur au profit du Client.
L’artiste Claire Maurize conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses créations (droit de reproduction, de représentation et d’exploitation).
Le Client est propriétaire du support physique de l’œuvre d’art, mais ne peut en aucun cas la reproduire, la numériser, la modifier ou l’exploiter à des fins commerciales sans l’accord écrit et préalable de l’artiste.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions fixées aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données à caractère personnel collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont indispensables à la gestion des commandes, des factures et des livraisons. Elles sont conservées en toute sécurité et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en envoyant un e-mail à [Votre e-mail].
ARTICLE 11 – LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin d’essayer de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel :
Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation
Site internet du médiateur : [Lien du site internet du médiateur]
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.